MiCA Gate / Politiques et gouvernance CASP
Politiques et gouvernance CASP — UE / EEE
Politiques cœur MiCA, conflits, plaintes, garde, exécution et continuité selon périmètre.
- Lieu et autorité
- UE / EEE
- Capital
- Sans objet
- Renouvellement
Lieu et autorité
UE / EEE. Politiques cœur MiCA, conflits, plaintes, garde, exécution et continuité selon périmètre.
Capital
Sans objet
Renouvellement
. Une prestation, pas un agrément : rien à renouveler auprès d'une autorité.
Notre travail et son délai
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Les pièces que nous vous demanderons
CASP/VASP, actionnaires/UBO, dirigeants et équipe technique
Dans tous les cas
- Mandat de représentation, signé devant notaire à distance. Il nous donne qualité pour agir en votre nom auprès des registres, des banques et des autorités concernées, dans les limites qu'il énumère. La séance de notarisation se tient en visioconférence ; une pièce d'identité en cours de validité est nécessaire.
- Certificat d’immatriculation ou extrait récent du registre
- Statuts, memorandum/articles ou acte constitutif à jour
- Registre des administrateurs et registre des actionnaires
- Organigramme de détention jusqu’aux bénéficiaires effectifs personnes physiques
- KYC, CV, diplômes, références et casiers des UBO, dirigeants et fonctions clés
- Programme d’activité indiquant chaque service crypto demandé
- Business plan, projections et preuve des fonds propres prudentiels
- Architecture juridique et technique, diagrammes de flux, wallets et clés de contrôle
- Questionnaires sur garde, exécution, échange, plateforme, conflits, plaintes et protection clients
- Dispositif AML/KYC, sanctions et Travel Rule
- Cadre ICT/DORA, cybersécurité, continuité, outsourcing et incidents
Selon le cas
- LEI de la société
- White paper, tokenomics et avis de qualification
- Audit des smart contracts et preuves de réserves
- Contrats avec custodians, exchanges, banques et fournisseurs Travel Rule
- Historique VASP et correspondance des autorités
- Dossier acquéreur pour changement de contrôle
La liste exacte suit ce que vous commandez ; elle vous est confirmée dans votre espace client après le paiement.
Questions
Où cette licence s'obtient-elle ?
UE / EEE.
Quel capital faut-il ?
Sans objet
La licence se renouvelle-t-elle ?
null. Une prestation, pas un agrément : rien à renouveler auprès d'une autorité.
Comment vos honoraires sont-ils fixés ?
Cette licence se chiffre après examen, parce que les redevances de l'autorité dépendent de l'activité. Le devis ferme suit l'appel de cadrage, avant toute signature.
Combien de temps faut-il ?
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Garantissez-vous la licence ?
Non. La licence est délivrée par l'autorité après son propre examen. Notre engagement porte sur la qualité du dossier, son dépôt et son suivi jusqu'à la décision.