MiCA Gate / Licence de prestataire de services sur actifs virtuels (Virtual Asset Service Provider)
Licence de prestataire d'actifs virtuels — Dubaï
Périmètre VARA, société, gouvernance et pack de politiques.
- Lieu et autorité
- Dubaï — VARA
- Capital
- Capital et garanties selon activité
- Renouvellement
- Chaque année (à vérifier)
Lieu et autorité
Dubaï — VARA. Périmètre VARA, société, gouvernance et pack de politiques.
Capital
Capital et garanties selon activité
Renouvellement
Chaque année (à vérifier). La licence se renouvelle chaque année, avec la redevance de supervision de VARA — source de seconde main, à vérifier auprès de VARA. Source (à vérifier)
Notre travail et son délai
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Les pièces que nous vous demanderons
CASP/VASP, actionnaires/UBO, dirigeants et équipe technique
Dans tous les cas
- Mandat de représentation, signé devant notaire à distance. Il nous donne qualité pour agir en votre nom auprès des registres, des banques et des autorités concernées, dans les limites qu'il énumère. La séance de notarisation se tient en visioconférence ; une pièce d'identité en cours de validité est nécessaire.
- Certificat d’immatriculation ou extrait récent du registre
- Statuts, memorandum/articles ou acte constitutif à jour
- Registre des administrateurs et registre des actionnaires
- Organigramme de détention jusqu’aux bénéficiaires effectifs personnes physiques
- KYC, CV, diplômes, références et casiers des UBO, dirigeants et fonctions clés
- Programme d’activité indiquant chaque service crypto demandé
- Business plan, projections et preuve des fonds propres prudentiels
- Architecture juridique et technique, diagrammes de flux, wallets et clés de contrôle
- Questionnaires sur garde, exécution, échange, plateforme, conflits, plaintes et protection clients
- Dispositif AML/KYC, sanctions et Travel Rule
- Cadre ICT/DORA, cybersécurité, continuité, outsourcing et incidents
Selon le cas
- LEI de la société
- White paper, tokenomics et avis de qualification
- Audit des smart contracts et preuves de réserves
- Contrats avec custodians, exchanges, banques et fournisseurs Travel Rule
- Historique VASP et correspondance des autorités
- Dossier acquéreur pour changement de contrôle
La liste exacte suit ce que vous commandez ; elle vous est confirmée dans votre espace client après le paiement.
Questions
Où cette licence s'obtient-elle ?
Dubaï — VARA.
Quel capital faut-il ?
Capital et garanties selon activité
La licence se renouvelle-t-elle ?
Chaque année (à vérifier). La licence se renouvelle chaque année, avec la redevance de supervision de VARA — source de seconde main, à vérifier auprès de VARA.
Comment vos honoraires sont-ils fixés ?
Cette licence se chiffre après examen, parce que les redevances de l'autorité dépendent de l'activité. Le devis ferme suit l'appel de cadrage, avant toute signature.
Combien de temps faut-il ?
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Garantissez-vous la licence ?
Non. La licence est délivrée par l'autorité après son propre examen. Notre engagement porte sur la qualité du dossier, son dépôt et son suivi jusqu'à la décision.